Conditions générales de vente
- OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’établissement La Maison des Ducs et toute personne effectuant une réservation d’hébergement, que ce soit via le site internet, par téléphone ou tout autre canal de distribution.
2. MODALITÉS DE RÉSERVATION
2.1 Tarifs Non Annulables – Non Remboursables
Ce tarif, avantageux, implique des conditions strictes :
- Le montant total du séjour est exigé au moment de la réservation, par carte bancaire.
- Ce montant est non remboursable en cas d’annulation, de modification ou de non-présentation (no-show), quel que soit le motif.
- La réservation est considérée comme définitive uniquement après encaissement intégral du séjour.
2.2 Tarifs Flexibles
Ce tarif donne droit à plus de souplesse dans l’organisation de votre séjour :
- Aucun prépaiement n’est exigé au moment de la réservation.
- Une empreinte bancaire (pre-autorisation) est effectuée à titre de garantie.
- Aucune somme n’est débitée avant l’arrivée.
- La réservation peut être modifiée ou annulée sans frais jusqu’à 48 heures avant la date d’arrivée (heure locale de l’hôtel).
- En cas d’annulation tardive (moins de 48 heures) ou de non-présentation, le montant de la première nuit sera facturé.
3. CONDITIONS DE PAIEMENT
- Les règlements peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), virement ou espèces selon la législation en vigueur.
- Le règlement du solde (dans le cadre d’un tarif flexible) s’effectue à l’arrivée ou au départ du client, sauf accord préalable.
4. TAXES ET FRAIS
- Les prix affichés sont en euros (€), TVA incluse.
- Une taxe de séjour, applicable par nuit et par personne majeure, sera perçue en sus au tarif en vigueur fixé par les autorités locales.
5. MODIFICATIONS ET ANNULATIONS
Les demandes doivent être adressées par e-mail ou téléphone, avec un accusé de réception.
Les conditions applicables dépendront du tarif choisi (cf. 2.1 ou 2.2).
6. ARRIVÉE / DÉPART
- Les chambres sont disponibles à partir de 16h00 le jour de l’arrivée, et doivent être libérées avant 11h00 le jour du départ.
- Tout dépassement pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
7. RESPONSABILITÉ
L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage aux effets personnels dans les chambres ou parties communes. Un coffre est mis à disposition dans chaque chambre.
8. FACTURATION POST-SEJOUR
Toute réservation implique l’adhésion complète aux présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.
8.1 Mini-bar et consommations additionnelles
Les consommations du mini-bar et toute autre prestation additionnelle non réglée lors du départ (boissons, produits boutique, etc…) pourront être facturées après le séjour.
8.2 Dégradations, vols
Toute dégradation ou vol constaté dans la chambre ou les espaces communs imputable au client pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire après le départ.
Le client sera informé par téléphone ou par mail d’un éventuel prélèvement, avec transmission d’un constat et du montant correspondant à la remise en état ou au remplacement des biens endommagés ou manquants.
8.3 Emprunte bancaire – Dépôt de garantie
Une emprunte bancaire peut-être demandée au titre de dépôt de garantie au moment de votre arrivée.
Cette emprunte bancaire pourra être utilisée après le départ pour couvrir :
- Les consommations non réglées (mini-bar, restauration, extras…),
- Les dégradations ou vols constatés.
9. ACCEPTATION
Toute réservation implique l’adhésion complète aux présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.
